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Assemblées générales du 28 mai 2010

Nouveaux statuts


Article 1 - DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Il est créé à Guichainville une Association d’éducation populaire, régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée : FOYER D’EDUCATION POPULAIRE DE GUICHAINVILLE (FEPG).

Son siège social est situé à Guichainville, sa durée est illimitée.


Article 2 - OBJET

L’Association a pour but de mettre à disposition tous les moyens de développement des activités sportives, culturelles, artistiques, ludiques, existantes ou à venir sur la commune.

Par ces moyens, elle contribue à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique de ses membres.

Le FEPG est ouvert à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein du foyer, manifestant ainsi sa fidélité à l’idéal laïque.


Article 3 - AFFILIATION

Le FEPG est affilié à la Ligue de l’Enseignement par l’intermédiaire de sa Fédération Départementale. Il pourra par ailleurs adhérer à d’autres associations ou regroupements sur décision du Conseil d’Administration.


Article 4 - MEMBRES

Le FEPG est composé des membres actifs du Foyer à jour de leur cotisation.


Article 5 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION

La qualité de membre se perd :

  • par démission
  • par radiation, soit pour non-paiement de la cotisation annuelle, soit pour motif grave tel que le non-respect des statuts ou règlements. La radiation est prononcée par le Conseil d’ Administration, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

Article 6 - RESSOURCES

Les ressources du FEPG se composent :

  • des cotisations des adhérents
  • des subventions de l’Etat, du Département, des Communes, des Institutions publiques ou semi publiques
  • du produit des libéralités
  • des produits financiers
  • du produit de ses activités et manifestations liées à son objet

Article 7 - COMPTABILITE

La comptabilité des différentes sections est centralisée au niveau du FEPG.

La comptabilité centrale est tenue selon les normes propres aux Associations recevant des subventions de l’Etat, des communes, des institutions publiques.


Article 8 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le FEPG est administré par un Conseil d’Administration (dont 1 représentant de chaque section si possible), membres élus par l’A.G. pour une durée d’un an, chaque membre sortant est rééligible.

La candidature au poste de président est soumise à l’approbation de l’A.G.

Le conseil élit parmi ses membres un bureau de 6 à 8 personnes, comprenant uniquement le Président, un ou deux Vice-présidents, un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire adjoint, un Trésorier et éventuellement un Trésorier adjoint.


Article 9 - FONCTIONNEMENT

Le Président est habilité à représenter l’Association en justice et dans les actes de la Vie civile.

Le C.A. se réunit en séance ordinaire sur convocation du Président régulièrement et en séance extraordinaire, à la demande du président ou du quart de ses membres. Il veille à l’application des décisions de l’A.G. et à l’animation des différentes activités de l’Association. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux réunions du C.A. qu’avec voix consultative.

Le C.A. :

  • prépare le budget et le propose à l’A.G.
  • administre les crédits de subvention
  • gère les ressources propres au Foyer
  • assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers, qu’ils soient confiés à l’Association par prêt, bail ou convention, ou qu’ils soient sa propriété
  • il prépare les rapports annuels (moral et financier) qui doivent être soumis à l’approbation de l’A.G.
  • nomme le(s) Vérificateur(s) aux Comptes, le(s)quel(s) ne peut ou ne peuvent être membre(s) du C.A.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. La présence du quart des membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, le CA est suspendu 15 mn et repris quel que soit le nombre de membres présents : il peut alors délibérer.


9.1 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur, défini en CA et adopté par l’A.G., précisera les modalités de fonctionnement du Foyer.


9.2 - Bureau

Sur convocation du président le bureau se réunit régulièrement (au moins 6 fois dans l’année). Il prend les décisions courantes et prépare les réunions de CA


Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Sont électeurs, les membres actifs d’au moins seize ans ou les représentants légaux des adhérents de moins de seize ans au premier janvier de l’année considérée, à jour de leur cotisation et ne faisant pas l’objet d’une procédure de radiation. Chaque membre a droit à une voix.

L’A.G. se réunit une fois par an en session normale. Son ordre du jour est fixé par le C.A.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière du FEPG et des sections le composant.

Elle approuve le rapport moral et les comptes de l’exercice clos.

Elle fixe le montant des cotisations.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres du CA.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à l’A.G. La présence du quart des membres au moins est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, l’A.G. est suspendue 15 mn et reprise quel que soit le nombre de membres présents : elle peut alors délibérer.

Tout adhérent de 16 ans au moins peut se présenter au Conseil d’Administration.


Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités identiques à celles prévues lors de l’assemblée générale ordinaire.


Article 12 - MODIFICATION DES STATUTS

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du C.A. ou du quart des membres qui composent l’A.G.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’A.G. et à la Ligue de l’Enseignement – Fédération de l’Eure un mois au moins avant l’A.G.

Les modifications des statuts ne peuvent intervenir qu’au cours d’une A.G.Extraordinaire.

L’A G ne délibère valablement que si la moitié plus un des sociétaires sont présents ou représentés; si le quorum n’est pas atteint, l’A.G. est suspendue pendant 15 mn et reprise ensuite quelque soit le nombre de membres présents, elle peut alors valablement délibérer.

Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.


Article 13 - DISSOLUTION

L’A.G. appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre le quart de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs association(s) poursuivant des buts similaires ou collectivités locales.


Les présents statuts actualisent ceux établis le 27 avril 1972 lors de la création du Foyer, modifiés le 26 mai 1999 et le 28 mai 2010


Fait à Guichainville le 28 mai 2010